Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique explique quels renseignements personnels Carte Facile recueille, pourquoi, comment ils sont protégés et quels sont vos droits. Carte Facile est un service de Solution Tech Canada (marque Margot ERP).
1. Responsable du traitement
Solution Tech Canada (Margot ERP) est responsable des renseignements personnels recueillis par Carte Facile. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements, écrivez à contact@margoterp.com. Cette adresse joint également notre personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25 (Québec).
2. Renseignements que nous recueillons
- Compte : votre adresse courriel et un mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair).
- Reçus : les images ou fichiers de reçus que vous téléversez, ainsi que les données qui en sont extraites automatiquement (marchand, date, montant, taxes).
- Cartes : les libellés et identifiants partiels de cartes que vous créez pour classer vos reçus. Nous ne stockons pas de numéro de carte de crédit complet.
- Facturation : lorsque vous souscrivez un forfait payant, les données de paiement sont traitées par Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte complet ; nous conservons un identifiant client et le statut de votre abonnement.
- Formulaire d’inscription : les informations que vous fournissez, dont la réponse facultative « comment avez-vous entendu parler de nous ».
- Données techniques : journaux de connexion et témoins (cookies) strictement nécessaires au maintien de votre session.
3. Finalités
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour : fournir et exploiter le service d’archivage et de lecture automatique de reçus ; gérer votre compte et votre abonnement ; répondre à vos demandes de soutien ; assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales.
4. Fournisseurs et sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel à des fournisseurs qui n’utilisent vos données que pour notre compte :
- Microsoft Azure — hébergement et stockage sécurisé des images de reçus (Azure Blob Storage) et lecture automatique des reçus (Azure Document Intelligence).
- Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements.
- Fournisseur d’envoi de courriels — acheminement des courriels transactionnels (confirmation de compte, exports, soutien).
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des données à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est en place.
5. Conservation
Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte depuis l’application, vos reçus et vos données associées sont supprimés. Certaines informations de facturation peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige (obligations comptables et fiscales).
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (PIPEDA), vous pouvez en tout temps : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, demander leur suppression, retirer votre consentement et demander la portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application. Pour toute autre demande, écrivez à contact@margoterp.com ; nous répondons dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
7. Sécurité
Les échanges avec Carte Facile sont chiffrés (HTTPS). Les images de reçus sont stockées de façon sécurisée et cloisonnée par compte. L’accès à vos données est restreint au strict nécessaire.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante sera indiquée par la date de mise à jour ci-dessus.
9. Nous joindre
Solution Tech Canada (Margot ERP) — contact@margoterp.com